Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Régissant l'accès et l'utilisation du site internet virtuose-social.com.
Article 1 — Objet du Site
Le site virtuose-social.com a pour objet de présenter les activités, réalisations et prestations de l'entreprise Virtuose-Social dans le domaine de la création de sites internet, refonte, référencement et accompagnement digital, ainsi que de permettre la prise de contact et la demande de devis en ligne.
Article 2 — Accès au Site & Disponibilité
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion réseau) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Virtuose-Social met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé au site, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue notamment en cas de maintenance ou de panne réseau.
Article 3 — Propriété Intellectuelle
Tous les textes, images, vidéos, icônes, logos, éléments graphiques et logiciels présents sur ce site sont la propriété exclusive de Virtuose-Social ou font l'objet d'une licence légale d'utilisation.
Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée est passible de poursuites au titre de la contrefaçon.
Article 4 — Utilisation des Formulaires de Contact & Devis
L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, complètes et exactes lors de la soumission d'une demande de devis ou de prise de contact.
Il est strictement interdit d'utiliser les formulaires pour diffuser des contenus illicites, injurieux ou à des fins de spam publicitaire.
Article 5 — Modifications des CGU & Droit Applicable
Virtuose-Social se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales et techniques.
Les présentes conditions sont soumises à la législation française.